Confirmation IFTE

Etape 1
Pour vous inscrire deux configurations
peuvent se présenter pour renseigner le
formulaire d’inscription comme suit :
 Vous ne vous êtes jamais inscrit à un examen
CSTMD vous cliquez sur « PREMIERE
INSCRIPTION » et vous créez un compte pour
poursuivre votre inscription.
 Vous vous êtes déjà inscrit à un examen
CSTMD, ou vous souhaitez finaliser votre
inscription vous êtes donc déjà connu du
CIFMD, il vous faut renseigner la partie :
« Je me suis déjà inscris à un examen CSTMD
et j’ai déjà ou non un compte, je m’inscris ou
finalise mon inscription »
Vous saisissez votre nom, prénom, date de
naissance, un de vos n° de certificat ou
votre adresse email et poursuivez votre
inscription.
.
Toutefois plusieurs situations d’échec à la poursuite de votre inscription peuvent se présenter :
1. Vous avez fait une faute de frappe dans l’un des champs ou dans plusieurs. Vous ne serez pas reconnu par
l’outil qui vous signalera que vous ne pouvez poursuivre votre inscription. Merci de bien vouloir, avant toute
chose, vérifier les informations saisies.
2. Vous n’avez pas renseigné d’adresse email depuis votre dernière inscription et vous avez perdu votre ou vos
certificat(s)
Vous ne serez pas reconnu par l’outil qui vous signalera que vous ne pouvez poursuivre votre inscription.
Pour débloquer la situation vous devez envoyer votre adresse mail par courriel à contact@cifmd.fr. Le CIFMD
renseignera votre adresse mail dans votre fiche candidat et vous informera que vous pouvez poursuivre votre
inscription.
Vous renseignerez ensuite l’adresse mail que vous avez communiqué au CIFMD et vous pourrez continuer votre
inscription.
3. Vous avez changé d’adresse mail depuis votre dernière inscription alors que vous avez déjà créé un compte
et que vous avez un mot de passe
Si vous saisissez votre nouvelle adresse mail, vous ne serez pas reconnu par l’outil qui vous signalera que vous ne
pouvez poursuivre votre inscription.
Pour vous connecter, vous devez :
 Soit saisir le n° d’un de vos certificats,
 Soit aller dans votre espace candidat pour changer votre adresse mail en saisissant :
 Soit votre nom, prénom, date de naissance, votre ancienne adresse mail puis votre mot de passe,
 Soit le n° d’un de vos certificats puis votre mot de passe.
Vous arriverez alors sur votre fiche personnelle dans laquelle vous pourrez modifier votre adresse mail. A la
prochaine connexion, vous saisirez votre nouvelle adresse mail comme identifiant.
.
Avertissement par rapport au choix de navigateur internet
Il est possible que vous ne puissiez-vous inscrire du fait du paramétrage de sécurité du navigateur internet que
vous avez choisi.
Si vous êtes rejeté par l’outil, essayez un autre navigateur
Etape 2
Renseignement de vos informations personnelles
Renseignez l’ensemble des éléments demandés sur le
formulaire d’inscription.
Relisez attentivement les informations que vous avez
saisies puis cliquez sur « suivant ».
Nota : Le mot de passe vous sera demandé pour
accéder à votre espace candidat. Vos informations
personnelles sont ainsi sécurisées.
Etape 3
Récapitulatif des informations personnelles saisies
précédemment
Le récapitulatif de vos informations personnelles s’affiche sur
l’écran.
Relisez attentivement les informations que vous avez saisies
puis cliquez sur « suivant ».
Si vous souhaitez modifier ces informations cliquez sur
« précèdent ».
Etape 4
Choix des mode(s) et spécialité(s) présentés à
l’examen
Après validation de l’ensemble des informations
relatives à votre état civil, vous allez choisir votre lieu
d’examen ainsi que les modes et les spécialités que
vous souhaitez présenter.
– Cochez le ou les mode(s) de transport et la ou les
spécialités(s) que vous souhaitez présenter à l’examen
initial
Nota : vous n’avez pas à cocher la spécialité
« hydrocarbures » si vous avez choisi la spécialité
« Chimie » classes 3 à 9 sauf 7.
La spécialité « hydrocarbures » est comprise dans
spécialité « Chimie ».
– Choisissez votre lieu d’examen
Puis après avoir relu vos choix cliquez sur suivant.
Vous pouvez modifier les éléments figurant dans votre
formulaire d’inscription jusqu’à la date de clôture des
Inscriptions que vous ayez ou non réglé le montant de votre
inscription. (Voir étape 8).
Etape 5
Récapitulatif des écrans précédents et choix du montant
d’inscription.
Vérifiez une nouvelle fois votre saisie.
Cochez le montant de votre inscription. Vous devez
sélectionner le montant :
– 400 tarif normal
Р250 tarif r̩duit (applicable aux ̩tudiants et aux
demandeurs d’emploi sur justificatif (copie de la
carte étudiant de l’année ou de l’attestation POLE
EMPLOI de moins de 3 mois)
Si vous sélectionnez le tarif de 250 €, vous devez
télécharger impérativement la copie de la carte
étudiant de l’année ou votre attestation POLE
EMPLOI de moins de 3 mois.
Note de Débit
Si vous souhaitez transmettre la note de débit à votre
entreprise vous devrez alors cliquer sur « Souhaitez-vous
adresser la note de débit à votre entreprise » puis
renseigner les informations du destinataire, comme
demandé sur le formulaire
Si vous cliquez sur « non », la note de débit vous sera,
automatiquement envoyée par courriel à l’adresse email
que vous avez saisie.
Approuver les conditions Générales d’utilisation (CGU) du
site en cliquant sur :
« j’ai lu et accepte les conditions d’utilisation »
puis cliquer sur suivant.
Etape 6
Confirmation de pré-inscription
Il vous est indiqué sur l’écran que votre préinscription avant
paiement est bien réalisée et qu’un courriel vous a été envoyé
à votre adresse mail.
Paiement de votre inscription
Vous pouvez continuer votre inscription et cliquez sur
« accéder à la page de paiement ».
Ou
Vous pouvez vous déconnecter et revenir ultérieurement pour
modifier ou finaliser votre inscription en cliquant sur
déconnexion.
Etape 7
Règlement de votre inscription
Si vous cliquez sur « accéder à la page de paiement ».
Vous allez renseigner les informations demandées.
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés.
Attention ! Vous devez impérativement régler votre
inscription avant la date de clôture des inscriptions sinon
votre inscription ne sera pas enregistrée.
Si votre paiement est validé, un ticket récapitulatif de
paiement vous sera envoyé par email.
Confirmation d’inscription
Une fois votre paiement en ligne réalisé, votre inscription
est finalisée, un email de confirmation d’inscription vous
sera adressé.
Etape 8
Modification ou finalisation de votre inscription
Vous pouvez modifier les éléments figurant dans votre
formulaire d’inscription et/ou régler votre inscription jusqu’à
la date de clôture des inscriptions. Vous pouvez modifier les
informations relatives à votre état civil ou les choix de modes
et de spécialités que vous souhaitez présenter à l’examen.
Renseigner la partie « Je me suis déjà inscris à un examen
CSTMD et j’ai déjà ou non un compte, je m’inscris ou finalise
mon inscription »
Vous saisissez votre nom, prénom, date de naissance, un de
vos n° de certificat ou votre adresse email et poursuivez ou
modifiez votre inscription.
ATTENTION ! Lors de votre inscription, vous devez vérifier attentivement toutes les informations avant de valider votre fiche.
Vous avez choisi :
– un ou plusieurs mode de transport : Route, fer ou voies navigables
– une ou plusieurs spécialités : 1, 2, 7 ou 3 à 9 sauf 1, 2, 7 ou hydrocarbures
Vous ne pourrez plus changer votre choix après la date de clôture des inscriptions et il n’existe aucune dérogation possible ni
auprès du CIFMD ni auprès de l’administration.

Merci Pour Votre Inscription …

“Please prove to me that there is a God”
By Christian Aid Ministries on Feb 09, 2019 06:00 am

I’m an atheist,” Brett said. “Can you please prove to me that there is a God?”

“Nope, I can’t,” replied our team member.

Brett was taken aback by this quick and unusual response. Our team member explained further. “The reason I can’t prove to you that there is a God is simply this. The Bible says that without faith it is impossible to please Him, for he that cometh to God must believe that He is and that He is the rewarder of them that diligently seek Him. That means since you have put the Bible away from yourself and since faith comes by hearing and hearing by the word of God, there’s no evidence on the face of the earth that will ever convince you that God exists.” He explained that it takes more than human logic to understand that God is real. It takes faith.

“WOWWW!” exclaimed Brett.

Our team member went on to explain, “As an atheist, you peg yourself as a person with an open mind. Am I correct?”

“Yes,” replied Brett.

“Ok, if you have an open mind,” continued our team member, “I have a little experiment for you. I challenge you. Get out a Bible and turn to Matthew chapter 1 and ask God to reveal Jesus Christ to you. I recognize you’re an atheist and you don’t believe in God, but you still ask God.” The team member then told him to go to chapter 2 and again ask God if He’s there. He told Brett to keep doing that through the book of Matthew. “It takes you about ten minutes a day,” our team member continued. “At the end of the 28 chapters, you decide if God is real. Ask yourself if Jesus is real or not.”

“Alright,” Brett agreed. He thanked our team member for his time.

Pray that Brett’s study in the book of Matthew would lead him to the saving knowledge of Jesus Christ.

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Conditions Générales de Vente et Réservation
HPA Forest
PREAMBULE
Dans ces conditions générales de vente (CGV), les mots ci-après auront la signification
suivante :
Etablissement : personne physique ou morale proposant des prestations de
services à la vente et à la réservation
Client : personne physique ou moral effectuant un achat et/ou une réservation
auprès de l’établissement
Bénéficiaire : fait référence à la personne physique ou morale bénéficiant d’un code
de réservation et réservant sa prestation auprès de l’établissement
Bon cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir une prestation
prédéfinie au bénéficiaire de son choix
Chèque cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir un montant à
dépenser par le bénéficiaire auprès de l’établissement
Daily deal : offre commerciale permettant au client d’offrir une prestation prédéfinie
au bénéficiaire de son choix, avec des conditions spécifiques pour l’achat de l’offre
Offre : désigne un bon cadeau, un chèque cadeau ou un daily deal proposé par
l’établissement
Camping : Lieu dans lequel l’Etablissement propose ses prestations aux Clients
Ces conditions générales de vente tiennent lieu entre :
D’une part,
La société HPA FOREST au capital social de 5100 €, dénommée ci-après
L’Etablissement dont le siège social se trouve au 4 chemin des Gendarmes – 60620
Rosoy-en-Multien, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés sous le
SIRET 82783750100010 ; représentée légalement par M . Victor Zandvliet, dûment
habilité(e) en qualité de gérant(e) aux fins présentes
D’autre part,
Le client.
L’Etablissement dispose d’une solution générée par une société externe permettant aux
clients de réserver des prestations de service en ligne. L’établissement utilisant cette
solution propose à la vente en ligne et à la réservation des prestations spécifiques à son
activité. Ces dernières sont accessibles via son site internet www.hpaforest.com et
potentiellement tout autre site partenaire.
Ces conditions régissant les modalités de vente et de réservation des prestations proposées
par l’Etablissement, il est conseillé de les consulter avec attention avant de vous engager.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions s’appliquent :
● à la réservation de prestations proposées par l’établissement
● à la réservation en ligne d’une prestation obtenue grâce à un bon cadeau, chèque
cadeau ou daily deal chez l’établissement
Ces CGV sont valables à compter du 1er avril 2017. Elles remplacent toute autre forme de
CGV jusqu’alors en vigueur relative à la réservation de prestations.
L’établissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification
soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées
auxdites ventes.
Tout client, avant de s’engager, certifie être en mesure de conclure un contrat comme le
prévoient les articles 1123 et 1224 du code civil.
Tout client, avant de s’engager, se doit de prendre connaissance des conditions générales
de vente de l’établissement et de les accepter.
ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSES
Article 2.1 Réservation de prestations
Le Client peut réserver une prestation proposée par l’établissement pour une date précise.
Les photos et vidéos décrivant les prestations des différentes prestations ne sont pas
contractuelles.
Les prestations sont disponibles à la réservation sur le site www.hpaforest.com
Lors de la réservation en ligne, le Client peut saisir les dates souhaitées de tenue de la
prestation selon les disponibilités de l’établissement.
Une fois un accord sur les dates trouvé, le Client est redirigé vers une plateforme de
configuration de la prestation et de confirmation de l’achat.
Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l’identifier
comme le prévoit l’article 1316-1 du code civil.
Lors du paiement, l’Etablissement certifie mettre un lien à disposition du Client pour accéder
à ces présentes CGV.
Article 2.2 Réservation d’une date de tenue d’une prestation bon cadeau, chèque
cadeau ou daily deal
Le bénéficiaire d’un bon cadeau, chèque cadeau ou daily deal peut réserver sa date de
tenue de prestation sur le site www.hpaforest.com
Pour ce faire, il se doit de renseigner dans le champ imparti le code cadeau, chèque cadeau
ou daily deal associé à sa prestation.
Il pourra dès lors choisir sa date de tenue de séjour selon les disponibilités de
l’établissement.
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENTS
Article 3.1 Prix des prestations
Les tarifs pour chaque prestation s’entendent toutes taxes comprises. Une taxe de séjour
sera ajoutée au prix de base de la prestation selon la réglementation en vigueur.
Lors de la réservation de la prestation, le client peut ajouter des options à l’offre initiale. Le
prix des options est à ajouter au prix d’annonce de la prestation.
L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive aux
réservations conclues préalablement à cette modification.
Article 3.2 Paiement des prestations
Article 3.2.a Règlements
Pour les réservations effectuées par le biais de notre système de réservation en ligne avec
paiement sécurisé, le montant du séjour sera débité de votre carte bancaire en intégralité à la
réservation.
Pour les réservations effectuées par téléphone ou par e-mail via notre service de réservation, le
montant du séjour est réglé en intégralité par chèque, chèques vacances ou virement bancaire au
moment de la réservation. Dans ce cas, la réservation est bloquée pendant 7 jours. La réception du
règlement dans ce délai validera la réservation.
L’ option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour, le délai d’option étant
fixé à 7 jours.
Article 3.2.b Paiement par carte bancaire
Les offres sont soumises à la réservation via paiement par Carte Visa et Mastercard.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les
champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, et la date de fin
de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est
un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés, autrement, le paiement
est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie,
l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par une solution de Vente à Distance, Payline, à
laquelle l’Etablissement fait appel.
Le compte du Client est débité dès validation du paiement. La réservation est alors
considérée comme effective.
Article 3.2.b Paiement par virement bancaire
Le Client peut payer sa réservation par virement bancaire à l’attention de l’établissement.
Le cas échéant, la réservation est maintenue avec un statut d’option pendant 7 jours
Le Client dispose de 7 jours à compter de cette première réservation pour faire parvenir le
versement à l’Etablissement. Pour ce faire, ce dernier enverra un email au Client reprenant
les informations du compte sur lequel doit être viré l’argent.
La somme doit être versée en totalité sur le compte bancaire de l’Etablissement. Les frais de
virements sont à la charge du client.
La validation de la réservation sera effective dès réception du virement bancaire.
Article 3.2.c Autres moyens de paiement
Le Client peut effectuer une réservation en payant par chèques vacances ou par chèques à
l’ordre de HPA FOREST.
Le support de paiement doit être envoyé par courrier postal sous un délai de 7 jours à l’ordre
de HPA Forest, à l’adresse suivante : HPA Forest, Service Réservations – 4 Chemin des
Gendarmes – 60 620 ROSOY-EN-MULTIEN.
Il est impératif que le Client indique la référence de la réservation dans le courrier
postal accompagnant le moyen de paiement.
L’établissement recommande un envoi par recommandé avec avis de réception
Le cas échéant, la réservation est maintenue avec le statut d’option pendant 7 jours à
compter de la date de la réservation initiale. La validation de la réservation sera effective dès
réception du moyen de paiement.
ARTICLE 4 – CONFIRMATION
Article 4.1 Réservation de prestations
Dès le paiement effectué et validé, le client reçoit un email de confirmation reprenant les
détails de la réservation.
Le numéro de réservation est à conserver par le Client.
Article 4.2 Réservation d’une prestation bon cadeau, chèque cadeau ou daily deal
Dès la confirmation de la réservation de la prestation bon cadeau, chèque cadeau ou daily
deal, le client reçoit un email de confirmation.
Le code cadeau ainsi que le numéro de réservation sont à conserver par le Client.
ARTICLE 5 – RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R.
dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
HPA Forest
4 Chemin des Gendarmes
60 6210 ROSOY-EN-MULTIEN
Dans le cas d’une erreur dans l’envoi de l’email de confirmation, le client dispose d’un délai
de réclamation de 14 jours à compter de la date de réception de l’email pour en informer
l’Etablissement.
En cas de perte ou de vol de l’email de confirmation reprenant le numéro de réservation, il
est nécessaire d’en avertir l’établissement dans un délai de 14 jours dès lors que l’incident
est détecté.
ARTICLE 6 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Pour toute modification ou annulation de la réservation, une notification comprenant le
numéro de réservation. doit être envoyée par email à l’établissement à
accueil@hpaforest.com.
Article 6.1 Conditions de modification et d’annulation du fait du client
• Cas particuliers
Pour toute modification ou annulation pour cause de maladie grave, accident ou décès d’une
personne participant à la prestation, le séjour est intégralement remboursé au client, sous
présentation d’un certificat médical ou d’un certificat de décès.
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille ne séjournant
pas dans les hébergements de l’Etablissement, le séjour sera reporté sans frais dans les 12
mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement. Aucun
remboursement ne pourra être demandé.
• Annulation du séjour du fait du Client
Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées cidessus, les conditions suivantes s’appliquent :
– à plus de 30 jours de la date d’arrivée, 10% du montant de l’hébergement sera retenu par
l’établissement en tant que dédommagement.
– entre 30 et 8 jours avant le séjour, il sera retenu 50% du montant de l’hébergement.
– pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non
consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à
l’Etablissement.
• Modification du séjour du fait du Client
A plus de 10 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités,
sur l’année civile en cours uniquement. En cas de report sur l’année civile suivante, des frais
administratifs de 5% sur l’hébergement seront à payer en supplément
Aucune modification de date de tenue de la prestation n’est acceptée si la notification à
l’établissement a lieu dans les 10 jours précédant la date de tenue du séjour.
• Modification ou annulation de séjour par le Client sur place
Dans le cas d’un refus d’accéder à son hébergement (peur, vertige, …), aucune indemnité
ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client.
Article 6.2 Conditions de modification et d’annulation par l’Etablissement
• Modification ou annulation de séjour par l’Etablissement avant votre arrivée
En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de
la volonté de l’Etablissement, tels intempéries, tempête ou orage, la Direction se réserve le
droit d’annuler le séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, L’Etablissement
propose au Client le report de son séjour à une date ultérieure, dans les 12 mois courants.
Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes
concernant les Bons Cadeaux s’appliquent : les Bons Cadeaux ne sont pas remboursables.
La réservation pourra être reportée sans frais dans les 12 mois.
Article 6.4 Conditions propres au bons cadeaux, chèques cadeaux et daily deals
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
La date de tenue de la prestation peut être modifiée dans les mêmes conditions que celles
régissant la réservation d’une prestation.
Dans le cas où le bénéficiaire du bon n’a pas pu réserver le bon cadeau dans la limite des
dates de validité, l’Etablissement pourra accorder une période supplémentaire de validité
allant jusqu’à un an ; à conditions que le bénéficiaire en ait averti l’établissement deux
semaines avant la fin de la période de validité initiale.
ARTICLE 7 – CONDITIONS PARTICULIERES
• Enfants
L’accès aux Cocons Spa est interdit aux enfants de moins de 10 ans pour des raisons de
sécurité.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du
séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du
séjour.
Les Pods Spas et les mobil-homes sont accessibles aux enfants de tout âge.
• Accès aux cabanes
L’accès aux Cocons Spas et Bulles Perchés est déconseillé aux femmes enceintes.
L’accès à tous les hébergements perchés (Cocon Spa, Pod Spa, Bulles Perchées) est
interdit aux personnes sujettes au vertige, au somnambulisme ou ayant des problèmes
cardiaques ou de vue non corrigés.
• Horaires d’arrivées
Le client se doit d’arriver de préférence entre 17h et 19h pour la remise des clés de son
hébergement. Dans le cas d’une arrivée tardive, le client peut en informer l’Etablissement
par téléphone au 03 44 87 35 90 ou par mail à accueil@hpaforest.
Si le Client souhaite profiter du Camping en attendant la remise des clés, il peut arriver à
partir de 14h.
• Animaux
Les animaux domestiques des Clients ne sont pas admis dans nos hébergements, ni sur
l’ensemble du domaine.
• Objet de Valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La Direction
ne pourra être tenue responsable de vols ou de perte dans les hébergements.
• Alcoolisme et cigarettes
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les hébergements et dans
l’Etablissement.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements et dans le camping pour des raisons
de sécurité. Il est toléré de fumer sur les terrasses des hébergements dans la mesure où
aucun mégot ne sera jeté dans la nature.
• Règlement intérieur
Le règlement intérieur est accessible à l’accueil du Camping.
En cas de non respect du règlement intérieur, l’Etablissement peut prendre la décision
d’exclure le Client du Camping, sans que celui-ci puisse réclamer un dédommagement.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Comme établi dans l’article L.211-4 du Code de la consommation, l’établissement s’engage
à respecter les différentes garanties contractuelles alors renseignées.
L’établissement certifie être titulaire d’une assurance de responsabilité en adéquation avec
l’activité exercée.
Cette disposition vaut pour le bénéficiaire qui se doit de posséder une assurance de
responsabilité civile suffisante dans le cadre de pratique d’une activité sportive, supposée ou
non « à risques ».
ARTICLE 8 – MODIFICATION ET NULLITE DES CONDITIONS
La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des
deux parties.
Le fait que l’établissement ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales
de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition
ultérieurement.
La nullité d’une des dispositions des CGV n’entraîne pas la nullité des présentes conditions.
ARTICLE 9 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’établissement diffuse ses offres sur le site www.hpaforest.com de même que sur les
potentiels sites partenaires, le contenu figurant sur ces derniers (photos, vidéos, etc.) est
propriété de l’établissement et ne peut faire l’objet d’une reproduction sans autorisation
préalable.
Le cas échéant, l’établissement se voit dans le droit d’engager des poursuites à l’encontre
de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations soumises à l’établissement par le client demeurent confidentielles.
Selon la Loi n° 78-17, Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, le client a un droit de
consultation, de rectification ou de retrait de ces informations.
Toute demande relative aux données personnelles est à renseigner auprès de
l’établissement par lettre à l’adresse suivante, HPA Forest, Service Clients, 4 Chemin des
Gendarmes, 60620 Rosoy-en-Multien.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
La prestation sera suspendue en cas de force majeure survenue, empêchant l’établissement
de remplir ses obligations du contrat ; si le cas de force majeure persiste au-delà de 3 mois,
la suspension du contrat peut être considérée comme définitive.
Le cas échéant, l’Etablissement dispose d’un délai de 14 jours, dès le moment où il en prend
connaissance, pour en avertir le client.
Les conditions de remboursement seront ultérieurement et individuellement évaluées selon
l’Etablissement.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, de même que
les conditions d’exécutio

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